Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV
Nous informons que toute la commande passée sur le site www.ina-bag.com n’est acceptée qu’après l’adhésion sans réserves aux C.G.V. la société INA BAG se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les conditions générales de ventes ci. Dans le cas où certains éléments devraient changer celle-ci s’appliqueront à toutes les commandes.
ARTICLE 2 : PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET NOS OFFRES
INA BAG commercialise la vente de maroquinerie pour femme dont les prix indiqués sont TTC. A noter que l’ensemble de nos produits dispose d’un descriptif. Nous tentons de rendre celui-ci le plus précis possible. Néanmoins si malgré toutes les précautions que nous prenons que des erreurs s’introduisent nous ne pourrons en être tenu pour responsable. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et ce jusqu’à épuisement des stocks. Nos stocks sont mis à jour régulièrement. Si par erreur de notre part, un client passe une commande d’un produit indisponible sur INA BAG, nous nous engageons à le prévenir par mail ou par téléphone. De plus, si le débit a déjà été au préalable sur un ou plusieurs produits indisponibles, nous nous engageons à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoie le reste de la commande et s’engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquant.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toutes commandes effectuées sur le site font l’objet de l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. L’acceptation de la commande passé par l’identification complète de vos informations personnelles (nom/prénom/adresse mail/ adresse postale/ code postal) et par la création d’un compte client sur notre site. Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.ina-bag.com. Nos clients ont la possibilité de nous contacter sur whatsapp au 0631067878 pour plus de renseignements, durant nos heures d’ouverture du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 par mail à inloveaboutbag@gmail.fr. À la suite de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation de commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Tous les prix affichés sur Ina-Bag sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises), vous devez conserver votre facture en cas d’échange ou de remboursement.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISONS
Ina Bag s’engage à livrer les articles commandés sur le site www.ina-bag.com dans le délai, exprimés en jours ouvrables affichés dans le récapitulatif de la commande. A noter que le délai de livraison est pris en compte dès la réception du paiement. L’article L.114-1 du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non justifiée et d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ina Bag s’engage à préparer et à adresser au transporteur la commande dans les 72h max après la commande, cependant une fois le colis remis au transporteur Ina Bag ne peut être tenu responsable d’éventuels retard de livraisons ou d’erreurs imputés aux transporteurs. Vis-à-vis des produits momentanément indisponibles, un e-mail vous le spécifiera son expédition et également son délai d’attente.
Frais port: France Métropolitaine:
Envoi colissimo 8,90€ (5 jours ouvrès)
Mondial relay ( si possible ) 6€
Envoi colissimo international 20€
Livraison en 72h par nos soins ( 15 km max autour de Torcy ) + 6€
Livraison en 48h par nos soins ( 15 km max autour de Torcy ) + 8€
Frais de port offert pour les commandes de plus de 150€ en France Métropolitaine:
Pour la Belgique :
Mondial Relay : 3,90€ offert à partir de 65€
La livraison des produits s’effectuera à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
ARTICLE 6 : FACTURATION
Pour chacune des commandes, une facture est établie le jour de l’envoi des produits en référence aux articles commandés.
ARTICLE 7 : MODE DE RÈGLEMENT
La commande peut être réglé selon ces différents moyens:
1. carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d’être envoyé vers le serveur de notre Banque. L’adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
2. Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura définit dans son compte Paypal.
ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation. Le consommateur devra cependant s’acquitter des frais de retour. Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :
INA BAG
15 RUE PIERRE MENDES France 77200 Torcy, france
Les articles retournés devront être accompagnées de tous leurs accessoires et emballages d’origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, se verront refuser de remboursement ou seront appliquer d’une décote au montant du remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera remboursée à l’acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Ina Bag. Merci de noter que les frais de retour étant à la charge du client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. De ce fait, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Nous préconisons à chaque client concerné par un retour d’article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de www.ina-bag.com dans ce cas le client devra faire une demande d’étiquette préaffranchie via la rubrique contactez-nous.)
Une fois le ou les articles réceptionné(s), et si le colis retourné rempli les conditions de retours visible dans la rubrique : échange et retours, le colis sera traité dans un délai de 48h ouvrés.
ARTICLE 9 : LITIGES
Nos clients et nous sommes soumis à des relations contractuelles exclusivement contraintes au droit français.
